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Marques déposées par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
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L'ECHO DE L'ALERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ECHO DE L'ALERTE
AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
96657731
Date de dépôt :
31/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2006

Présentation de la marque L'ECHO DE L'ALERTE

Déposée le 31 décembre 1996 par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ECHO DE L'ALERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION domicilié(e) 9, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK - France.

La marque L'ECHO DE L'ALERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ECHO DE L'ALERTE est expirée depuis le 31 décembre 2006.

AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : SYCODACT SYstème de COllecte Des Avis des Contrôleurs Techniques , AQC , AQC AGENCE QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION , AQC , 1001signes , SYCODES SYSTEME DE COLLECTE DES DESORDRES , QUALITE CONSTRUCTION OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION , PACTE , AQC , QUALITE CONSTRUCTION AGENCE QUALITE CONSTRUCTION


AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION, Association régie par la loi de 1901 - 9, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS - France


PRO.MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Imprimés, journaux, revues, magazines, livres, ouvrages et guides techniques, relatifs au bâtiment, à la promotion et à l'amélioration de la qualité de la construction, à la prévention des désordres de la construction notamment ceux déclarés aux sociétés d'assurance. Services d'assurances dans le domaine de la construction

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.